Les inventeurs exclus du crédit d’impôt en faveur de la recherche ?

David Warlet ::… Le crédit d’impôt en faveur de la recherche permet aux entreprises de bénéficier d’une restitution d’impôt calculée sur le volume de leurs dépenses de recherche. Ce crédit est à déduire de l’impôt sur les sociétés ou remboursé en cas d’excédent. L’Article 49 septie F de l’Annexe III du Code général des impôts explicite [...]